Conditions générales
TODO(ramzi): remplacer ce texte par vos CGV contractuelles réelles — délais de préavis, conditions de résiliation, modalités de facturation, dépôt de garantie, assurance.
Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par Tunis Business Center de ses prestations de domiciliation, de location de bureaux équipés, de coworking, de location de salles de réunion et de télésecrétariat.
Commande et contrat
Toute prestation fait l'objet d'un contrat écrit précisant la formule retenue, sa durée, son tarif et ses conditions de renouvellement.
Tarifs et facturation
Les tarifs affichés sur ce site sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Le tarif contractuel est celui figurant au contrat signé. TODO(ramzi): préciser les échéances et moyens de paiement acceptés.
Durée et résiliation
TODO(ramzi): préciser la durée minimale, le préavis de résiliation et les conditions de restitution du dépôt de garantie pour chaque formule.
Responsabilité
Tunis Business Center met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses infrastructures. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à un fait extérieur, notamment une coupure du réseau électrique ou de l'accès internet opérateur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tunis.